Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur un incident survenu au Palais de justice régional de Waterloo

Numéro du dossier: 25-OCI-354   

Mississauga (Ontario) (10 novembre 2025) ---
La sous-directrice de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Stacey O’Brien, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’un homme de 40 ans a subie à Kitchener en août dernier.

L’homme a été arrêté dans la matinée du 27 août 2025, sur le trottoir qui se trouve devant le Palais de justice régional de Waterloo. Plus tôt dans la journée, un homme correspondant à sa description avait en effet été dénoncé pour le vol de glaces dans un commerce. De plus, un mandat d’arrêt non visé décerné sur le siège avait été découvert à son encontre. L’homme a été transporté au service de police régional de Waterloo et placé sous garde en attendant son audience de mise en liberté sous caution. Alors qu’il se trouvait dans une cellule au Palais de justice régional de Waterloo, l’homme s’est endormi assis sur le banc, les pieds levés, et est tombé, sa tête heurtant le sol de la cellule. L’homme n’a pas mentionné sa chute aux agents spéciaux présents ni demandé d’assistance médicale après l’incident. Plus tard, à l’hôpital, il a reçu un diagnostic de blessure grave.

À la suite des enquêtes préliminaires de l’UES, notamment l’examen de vidéos qui ont filmé l’incident, Stacey O’Brien a estimé que l’enquête devait être interrompue. En effet, des agents spéciaux se trouvaient dans le secteur des cellules du palais de justice au moment de l’incident. En vertu de la loi, l’UES n’a pas compétence sur les agents spéciaux chargés de la sécurité des tribunaux. Étant donné qu’aucun policier n’est responsable de la blessure de cet homme, le dossier a été clos.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES