Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur une intervention policière dans un hôpital situé à Brampton

Numéro du dossier: 25-OCI-310   

Mississauga (Ontario) (5 décembre 2025) ---
Dans la soirée du 6 août 2025, les parents d’un homme de 47 ans ont contacté les services de police pour signaler que leur fils avait un comportement inhabituel et qu’ils s’inquiétaient pour leur sécurité. Des agents se sont rendus à leur domicile, situé à Brampton, ont procédé à l’arrestation de l’homme sans incident et l’ont transporté à l’hôpital pour y subir une évaluation psychiatrique. Quelques heures plus tard, alors qu’il se trouvait seul dans une salle d’examen du service des urgences de l’hôpital, l’homme a commencé à manifester un comportement étrange. Il s’est tapé la tête à plusieurs reprises contre un mur et, après être sorti momentanément de la pièce, il a agressé un agent de sécurité. Les agents de sécurité et de police sont alors entrés dans la pièce et ont tenté de maîtriser l’homme. Ses bras ont finalement été maîtrisés derrière son dos et menottés. Quelques instants plus tard, l’homme a cessé de respirer. Il a été relevé et placé sur un lit pour recevoir les premiers soins. Le personnel médical est entré dans la pièce et a poursuivi les soins médicaux d’urgence. L’homme a reçu un diagnostic de lésion cérébrale anoxique, conséquence d’une asphyxie posturale au cours de son arrestation et d’un arrêt cardiaque qui en a résulté. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’un des agents avait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=4852

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES