L’UES conclut une enquête sur la fracture du coude qu’un homme a subie pendant son arrestation à Toronto
Numéro du dossier:
25-TCI-316
Mississauga (Ontario) (10 décembre 2025) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du coude droit qu’a subie un homme de 32 ans.
Le 15 août 2025, un agent a constaté qu’un motocycliste circulait sans plaque d’immatriculation valide. Il l’a donc suivi jusqu’à l’hôtel Sandman. Une lutte s’est engagée au moment où les agents ont informé l’homme qu’il était en état d’arrestation.
Devant l’hôtel, le plaignant, soit un client de l’établissement, a filmé l’arrestation de l’homme avec son téléphone cellulaire. Les agents lui ont demandé d’appeler la police pour obtenir de l’aide et lui ont présenté leurs insignes afin de confirmer leur identité. Le plaignant a refusé et a continué à faire son enregistrement. À un moment donné, il s’est approché du véhicule de l’agent, a ouvert une porte et a regardé à l’intérieur. Il a saisi une radio portable que l’agent avait placée sur le rebord d’un pilier près de l’entrée principale.
L’agent s’est approché du plaignant, lui a fait lâcher sa radio et lui a passé le bras droit derrière le dos. L’agent a fait trébucher le plaignant, puis les deux hommes se sont battus. Le plaignant a finalement été menotté.
Bien que M. Martino ait admis que le plaignant avait subi sa fracture pendant la bagarre qui a marqué son arrestation, soit par la mise au sol, soit par la force exercée sur son bras droit pour le faire passer derrière le dos, il n’y avait aucune raison valable de croire que la blessure était attribuable à un comportement illégal de la part de l’agent impliqué.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
