L’UES conclut une enquête sur les fractures du visage qu’un homme a subies pendant son arrestation à Toronto
Numéro du dossier:
25-TCI-298
Mississauga (Ontario) (12 décembre 2025) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto (SPT) a commis une infraction criminelle en lien avec les fractures du visage qu’a subies un homme de 50 ans au cours de son arrestation en juillet dernier. Cet homme était recherché aux États-Unis dans le cadre d’une enquête pour fraude portant sur plusieurs millions de dollars en cryptomonnaie.
Le 31 juillet 2025, des agents de la brigade de recherche des fugitifs du SPT se trouvaient dans le secteur de la rue Bathurst et de l’avenue St. Clair Ouest afin d’exécuter un mandat d’extradition contre cet homme. L’homme a résisté à son arrestation et les agents ont lutté avec lui au sol. Il y a eu un échange de coups pendant qu’ils luttaient au sol. Un autre agent est arrivé sur les lieux et a aidé à menotter l’homme.
Bien que M. Martino ait admis que les blessures de l’homme avaient été subies au cours de son arrestation, il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire qu’elles étaient attribuables à un comportement illégal de la part des agents qui l’avaient arrêté.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
