Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur une arrestation survenue à Scarborough

Numéro du dossier: 25-TCI-262   

Mississauga (Ontario) (13 janvier 2026) ---
Dans la matinée du 2 juillet 2025, une résidente d’un immeuble résidentiel situé à Scarborough a composé le 9-1-1. Elle a ensuite raccroché, mais l’opérateur du 911 avait entendu des cris en arrière-plan. Deux agents du service de police de Toronto ont donc été dépêchés au logement afin de s’assurer que l’appelante allait bien. En chemin, ils ont appris qu’un homme comparaissait devant les tribunaux pour violence conjugale envers l’appelante et qu’il lui était interdit de se rendre à cette adresse ou d’entrer en contact avec la femme. À l’arrivée des agents, la femme leur a ouvert la porte et les a autorisés à entrer dans l’appartement. L’homme s’y trouvait. Lorsque l’un des agents a informé l’homme qu’il serait arrêté pour avoir enfreint les conditions de sa libération, une lutte a éclaté entre les agents et l’homme, qui a finalement été menotté. Après son arrestation, l’homme a été transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fracture du nez. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme de 40 ans.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES