L’UES met fin à une enquête à Cobourg
Numéro du dossier:
25-OCI-381
Mississauga (Ontario) (19 janvier 2026) ---
La sous-directrice de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Stacey O’Brien, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’une femme de 33 ans aurait subie en septembre dernier à Cobourg.
Le 15 septembre 2025, la femme a contacté le service de police de Cobourg afin de signaler qu’elle s’était infligé des blessures. Des agents ont été dépêchés à son domicile et, à leur arrivée, ont trouvé la femme avec une lacération au cou. Elle a alors été arrêtée en vertu de la Loi sur la santé mentale. Pendant son arrestation, la femme a activement résisté aux tentatives des agents de lui prodiguer des soins médicaux provisoires et s’est debated tout au long du processus de maintien en place, alors que les agents tentaient de la maîtriser en toute sécurité. La femme a été transportée à l’hôpital pour y être examinée et a pu quitter l’établissement le lendemain. Le 22 septembre 2025, la femme s’est rendue au poste de police pour signaler qu’elle avait subi une fracture du bras lorsque deux agents de sexe masculin l’avaient maîtrisée la semaine précédente.
À la suite des enqueues préliminaires de l’UES, notamment l’examen de vidéos et du dossier médical, Stacey O’Brien a estimé que l’enquête devait être interrompue. Les preuves démontrent en effet qu’aucun agent de sexe masculin n’avait participé à l’arrestation de la femme et que ce sont les membres du personnel hospitalier, et non la police, qui l’avaient attachée au lit d’hôpital. De plus, les dossiers médicaux révèlent que la fracture de la femme est survenue avant son arrestation. Par conséquent, aucun agent n’était responsable de sa blessure. Comme il n’y avait pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale potentielle d’un agent de police, le dossier a été clos.
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
