Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la fracture du bras qu’une femme a subie pendant son arrestation Ottawa

Numéro du dossier: 25-OCI-384   

Mississauga (Ontario) (21 janvier 2026) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police d’Ottawa a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du bras droit qu’a subie une femme de 55 ans. Le 22 septembre 2025, la police a été appelée à se rendre dans une résidence située dans le secteur de la rue Queen Mary et de Vanier Parkway après avoir reçu un appel signalant une agression. 

La femme a été arrêtée pour agression, menottée et escortée dans les escaliers jusqu’au rez-de-chaussée. En descendant, la femme a perdu l’équilibre et est tombée, se fracturant le bras droit. Des ambulanciers paramédicaux l’ont donc transportée à l’hôpital.

M. Martino n’a trouvé aucune preuve que les agents étaient responsables de sa chute; elle a simplement perdu l’équilibre en raison de son état d’ébriété. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES