Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la fracture du crâne qu’un homme en fuite a subie à Brampton

Numéro du dossier: 24-TCI-211   

Mississauga (Ontario) (21 janvier 2026) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture de l’épaule droite qu’a subie un homme de 22 ans au cours de son arrestation. Le 17 mai 2024, des agents du groupe des opérations contre la piraterie routière du service de police de Toronto se sont rendus dans un centre commercial situé sur Bramsteele Road, à Brampton, pour donner suite à un appel concernant le vol d’une Jeep. 

L’homme est sorti de la Jeep et s’est enfui à pied. Poursuivi par les agents, l’homme a tenté d’escalader une clôture, a fini sur un talus et est tombé dans un ruisseau. Il a ensuite été menotté, puis transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fracture du crâne. M. Martino a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent avait utilisé une force autre que celle qui était justifiée pour procéder à l’arrestation de cet homme. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 


Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES