Communiqué de presse

Communiqué de presse

Faute de coopération avec l’homme, l’UES met fin à une enquête à Tillsonburg

Numéro du dossier: 25-OCI-454   

Mississauga (Ontario) (2 février 2026) ---
La sous-directrice de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Stacey O’Brien, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 42 ans. L’incident a eu lieu en novembre dernier à Tillsonburg.

Dans la matinée du 12 novembre 2025, l’homme a été arrêté à son domicile dans le cadre d’un mandat de perquisition exécuté par l’unité tactique du service de police régional de Halton. Une bagarre a éclaté au cours de l’arrestation et une arme à impulsions a été déchargée. Les agents ont ensuite employé des techniques de contrôle à mains nues afin de maîtriser l’homme. Ce dernier a ensuite été transporté à l’hôpital, où il aurait reçu un diagnostic de fractures du nez.

Les constatations préliminaires de l’UES ont permis à Stacey O’Brien de conclure que l’enquête devait être abandonnée. L’homme a en effet refusé de s’entretenir avec les enquêteurs de l’UES et n’a pas autorisé la divulgation de son dossier médical. En l’absence de déclaration et de preuve de blessures graves relevant du mandat de l’UES, l’UES n’avait pas de compétence pour enquêter sur l’incident. Le dossier est donc clos.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES