L’UES conclut une enquête sur les fractures faciales qu’une femme a subies lors de son arrestation à Brampton
Numéro du dossier:
25-OCI-410
Mississauga (Ontario) (5 février 2026) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’une femme de 39 ans a subies. Le 9 octobre 2025, des agents ont été dépêchés au restaurant Pizza Pizza situé au 320 de la rue Main Nord à Brampton lorsqu’un employé a fourni un rapport indiquant qu’une femme se comportait de manière irrégulière et menaçait le personnel avec des ciseaux.
La femme était dans un état mental instable après avoir consommé du crack et de l’alcool. Elle brandissait des ciseaux et proférait des menaces, puis elle était montée par-dessus le comptoir pour s’approcher des employés lorsqu’on lui a dit que des policiers étaient à l’entrée. Les agents lui ont alors ordonné de s’allonger sur le sol, mais elle s’est avancée vers eux avec les ciseaux. Les deux agents ont utilisé leur arme à impulsions et, lors de la deuxième décharge, la femme s’est figée et est tombée, se cognant le visage contre le sol. Elle a été transportée à l’hôpital en ambulance et a reçu un diagnostic de fracture du nez et du sinus maxillaire.
Bien que M. Martino ait jugé regrettable que la femme se soit fracturé le visage en tombant, il n’avait aucune raison valable de croire que ces blessures étaient attribuables à un comportement illégal de la part de l’un ou l’autre des agents.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
