Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme à North York

Numéro du dossier: 25-TFP-426   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 25-TFP-426

L’UES enquête sur les décharges d’une arme à feu par un agent à North York

Mississauga (Ontario) (13 février 2026) ---
Le 25 octobre 2025, l’Unité des enquêtes spéciale (UES) a été informée par le service de police de Toronto qu’un agent avait déchargé son arme à feu sur un homme de 59 ans au cours de l’arrestation de ce dernier plus tôt dans la journée. L’homme n’a pas été touché. L’UES a ouvert une enquête et a désigné l’agent ayant fait usage de son arme à feu comme l’agent impliqué. Après avoir appris que l’homme avait subi une fracture du coude droit, l’UES a désigné un deuxième agent impliqué. L’enquête est maintenant terminée. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents de police avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES