Communiqué de presse

Communiqué de presse

En l’absence de déclaration de la part de l’homme ou de dossier médical, l’UES met fin à une enquête sur une collision à Toronto

Numéro du dossier: 26-TVI-009   

Mississauga (Ontario) (22 avril 2026) ---
La sous-directrice de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Stacey O’Brien, a mis fin à une enquête sur une collision qui est survenue à Toronto en janvier dernier.

Dans l’après-midi du 5 janvier 2026, un agent du service de police de Toronto au volant de son véhicule de service roulait en direction sud sur la rue Leslie, à Toronto, lorsque le système de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation l’a alerté de la présence d’un véhicule volé, soit une Toyota Corolla, devant lui. L’agent a activé ses gyrophares et a tenté de procéder à un contrôle routier. Le conducteur de la Toyota, un homme de 49 ans, n’a pas obtempéré à l’ordre de s’arrêté et a accéléré pour prendre la fuite. Une brève poursuite s’en est suivie, mais l’agent y a mis fin pour des raisons de sécurité. Le conducteur de la Toyota a ensuite fait une embardée et percuté un autre véhicule, provoquant la collision des deux véhicules contre une rambarde de sécurité métallique. Il a ensuite été transporté à l’hôpital où il aurait reçu un diagnostic de fracture du bassin et de rupture de la rate.   

Selon les constatations préliminaires de l’UES, Mme O’Brien a estimé que l’enquête devait être abandonnée, car l’homme a refusé de répondre aux questions des enquêteurs de l’UES et n’a pas donné son accord pour la divulgation de son dossier médical et ce, malgré les efforts répétés de ces derniers. Par conséquent, en l’absence d’une déclaration de la part de l’homme ou de confirmation de « blessure grave » au sens du mandat de l’UES, celle-ci n’avait pas la compétence nécessaire pour poursuivre l’enquête. Le dossier est donc clos.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES