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Communiqué de presse

L'UES conclut son enquête sur des blessures causées par une chute d'un toit à Etobicoke

Numéro du dossier: 12-TCI-010

Mississauga (24 février 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre deux agents du Service de police de Toronto (SPT) en rapport avec des blessures subies par un homme de 20 ans, en janvier 2012.

L'UES a chargé cinq enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Aucun des deux agents n'a accepté de remettre ses notes concernant l'incident ou de se soumettre à un entretien avec l'UES, comme ils en ont le droit. Onze agents témoins ont été désignés et huit témoins civils ont été interrogés.

L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le dimanche 8 janvier :
• Dans l'après-midi, un homme a été observé sur le toit d'un immeuble de six étages, situé au 10 Fontenay Court. Le concierge de l'immeuble s'est entretenu avec l'homme, qui démontrait des signes de dépression et refusait de quitter le toit.
• Le SPT a été appelé et la brigade d'intervention d'urgence est arrivée sur les lieux. Les deux agents impliqués faisaient partie de l'équipe d'intervention et ils ont participé le plus activement aux négociations qui ont suivi avec l'homme.
• Les agents impliqués ont pénétré sur le toit et ont amorcé des négociations avec l'homme. Ils ne se sont jamais approchés trop près de lui et n'ont pas déployé de matériel policier. Environ une heure après le début des négociations, l'homme a retiré sa veste et a sauté dans le vide. Bien qu'il ait survécu, il a subi de multiples blessures, dont une fracture au pelvis, aux vertèbres et au bas de la jambe gauche.

Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « L'enregistrement audio provenant d'un enregistreur placé près de l'homme et une vidéo filmée par une personne se trouvant dans un immeuble voisin fournissent ensemble, à mon avis, suffisamment d'information pour comprendre exactement ce qui s'est passé pendant l'incident. D'après ces preuves et les interrogations des témoins, les deux agents impliqués n'ont joué aucun rôle direct dans la décision de l'homme de sauter du toit d'un immeuble de six étages. Au contraire, les agents impliqués ont tenté de le convaincre d'abandonner son idée de se faire du mal. Même s'ils n'ont pas réussi à convaincre l'homme, rien ne suggère qu'ils ont joué un rôle dans la chute de l'homme, sur vingt mètres environ, et en conséquence, ils ne peuvent pas être tenus criminellement responsables des blessures graves que l'homme a subies. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342