Communiqué de presse

Communiqué de presse

Conclusion d’une enquête sur la fracture de l’épaule d’un homme lors de son arrestation par la Police provinciale de l’Ontario dans le Comté de Hastings

Numéro du dossier: 25-PCI-533   

Mississauga (Ontario) (24 avril 2026) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture de l’épaule droite qu’a subie un homme de 40 ans lors de son arrestation. Le 24 décembre 2025, des agents ont été dépêchés dans une résidence à Deseronto à la suite d’une dispute entre cet homme et sa partenaire.

Un agent a arrêté l’homme, qui était en état d’ébriété, alors qu’il tentait de rentrer dans la résidence. L’agent a plaqué l’homme au sol, ce qui a probablement causé sa blessure. Alors qu’il était debout, l’homme a résisté à son arrestation en donnant des coups de pied à l’agent. Ce dernier l’a alors frappé au visage. M. Martino a noté que l’agent aurait donné une série de coups de coude au visage de l’homme, dont un ou deux après que l’homme a été menotté devant. Cependant, là encore, selon les éléments de preuve reçus, l’homme avait saisi la main de l’agent, lui aurait donné des coups de pied et, que ce soit intentionnellement ou non, lui aurait craché dessus. Compte tenu de ces éléments, M. Martino a estimé que le comportement de l’agent rentrait dans les limites autorisées par la loi en matière d’intervention des agents dans des situations hostiles et imprévisibles.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES