Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la fracture de la jambe qu’un homme a subie lors de son arrestation par des agents du service de police de Toronto

Numéro du dossier: 26-TCI-003   

Mississauga (Ontario) (1 mai 2026) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents du service de police de Toronto ont commis une infraction criminelle en lien avec la fracture de la jambe gauche qu’a subie un homme de 33 ans lors de son arrestation. Le 1er janvier 2026, la police a été appelée à se rendre dans le secteur de l’avenue Greenwood et de la rue Gerrard Est, car l’homme avait enfreint une condition de sa liberté conditionnelle.

En ce qui concerne la force utilisée par les agents, soit la mise au sol de l’homme, M. Martino a estimé qu’elle était légalement justifiée. Les agents ont informé l’homme qu’il était en état d’arrestation et ont saisi ses bras pour lui passer les menottes. L’homme a alors résisté et il a été averti qu’il serait plaqué au sol. Comme l’homme continuait à résister, les agents l’ont plaqué au sol, face contre terre. Selon M. Martino, cette manœuvre était justifiée, car elle permettait aux agents de mieux maîtriser l’homme et de contrôler ses bras derrière son dos. La force utilisée a été faible à modérée. Bien qu’il soit regrettable que l’homme se soit fracturé la jambe au cours de l’incident, sa blessure est plutôt attribuable à la manière dont l’homme est tombé dans un espace restreint qu’à une force excessive ou à une intervention brutale.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES