L’UES suspend une enquête sur la mort d’un homme survenue à Ottawa
Numéro du dossier:
26-OOD-043
Mississauga (Ontario) (25 mai 2026) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la mort d’un homme de 24 ans survenue en janvier dernier à Ottawa.
Dans la soirée du 23 janvier 2026, l’homme conduisait un véhicule Dodge Caravan en direction du sud sur la rue Bank. Son alcoolémie était plus de deux fois supérieure à la limite légale. Environ cinq secondes avant la collision, il roulait à environ 170 km/h sur la rue Bank, à l’approche de l’avenue Morningside, dans une zone limitée à 60 km/h. L’homme a perdu le contrôle du véhicule. Au sud de l’avenue Morningside, il a dévié sur la voie en direction nord et sur l’accotement avant de finir sa course dans le fossé couvert de neige du côté est. L’homme a été éjecté du véhicule et a subi des blessures graves qui lui ont été fatales. Il était environ 20 h 20.
Vers 21 h 43, un automobiliste qui passait par là s’est arrêté sur les lieux de l’accident et a ensuite appelé le 9-1-1. Des agents de police ont été dépêchés sur place vers 22 h 13. Après avoir fouillé le véhicule et le secteur sans trouver qui que ce soit, ils ont quitté les lieux vers 23 h.
Le lendemain matin, après avoir reçu un appel de l’épouse de l’homme indiquant que son mari n’était pas rentré du travail, le service de police a dépêché un agent sur les lieux de l’accident. À son arrivée, l’agent a trouvé le corps de l’homme partiellement enfoui dans le fossé recouvert de neige, à quelques mètres du véhicule Dodge Caravan.
Selon les étapes préliminaires de l’enquête menée par l’UES, notamment le visionnement de l’enregistrement vidéo montrant une partie de l’incident et les résultats de l’autopsie, M. Martino a estimé qu’il y avait lieu de suspendre le dossier. Lors de l’autopsie, le médecin légiste a attribué la mort de l’homme à de multiples blessures par contusion et a expliqué que, compte tenu de la nature de ces blessures, l’homme était déjà mort lorsque les premiers agents de police sont arrivés sur les lieux après l’accident. Compte tenu de ces éléments, et en l’absence de raison de croire que les agents de police aient causé la mort de l’homme ou y aient contribué, l’UES n’avait pas la compétence légale pour enquêter sur l’incident.
Cela étant dit, M. Martino a déterminé que les agents qui se sont initialement rendus sur les lieux dans le cadre de leur enquête sur l’accident avaient commis ce qui semblait être des fautes professionnelles, en contravention avec l’article 19 du Code de conduite des agents de police. M. Martino transmettra l’affaire au chef du Service de police d’Ottawa et, conformément à l’article 35.1 de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales, à l’Agence des plaintes contre les forces de l’ordre.
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
