Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la fracture faciale qu’un homme a subie lors de son arrestation à Rockland

Numéro du dossier: 26-PCI-131   

Mississauga (Ontario) (24 juin 2026) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture de l’os orbital droit qu’un homme de 27 ans a subie lors de son arrestation. Le 20 mars 2026, des agents ont intercepté le conducteur d’un VUS sur Country Road 17 et l’ont arrêté pour conduite dangereuse. Au cours de l’arrestation, une bagarre a éclaté et l’homme a tenté de faire trébucher un agent avant d’être plaqué au sol. Un agent a alors tenté de frapper l’homme à six reprises.

Le directeur de l’UES, M. Martino, a déterminé que, même si l’agent avait frappé l’homme avec une force considérable et l’avait blessé, son intervention n’avait pas dépassé les limites de ce qui était raisonnablement nécessaire, compte tenu du fait que l’incident se déroulait sur une voie ouverte à la circulation. Il a également fait remarquer que l’agent avait cessé de frapper l’homme dès que ce dernier s’était couvert le visage avec les mains.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES