Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la fracture de la jambe qu’un homme a subie lors de son arrestation par le service de police de Waterloo à Brampton

Numéro du dossier: 26-OCI-132   

Mississauga (Ontario) (14 juillet 2026) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Waterloo a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture de la jambe droite qu’a subie un homme de 46 ans au cours de son arrestation à Brampton. Le 21 mars 2026, des agents se trouvaient dans un parc de stationnement situé sur Bramsteele Road afin d’arrêter des hommes soupçonnés d’avoir commis des vols de marchandises transportées par des semi-remorques. Les hommes ont tenté de prendre la fuite à bord d’une berline Volkswagen et d’une camionnette, percutant des véhicules de police au passage. 

Un agent a brisé la vitre de la berline à coups de matraque et a tenté sans succès de tirer avec une arme à impulsions électriques sur le conducteur. Ce dernier a ensuite été contraint de sortir de la berline et plaqué au sol, où les agents l’ont frappé à plusieurs reprises avant de lui passer les menottes. Des ambulanciers paramédicaux ont transporté l’homme à l’hôpital pour qu’il y reçoive des soins pour une fracture du fémur droit.

M. Martino a conclu que l’homme avait mis en danger la vie des agents en tentant d’utiliser son véhicule comme une arme et qu’il avait été impératif de le neutraliser immédiatement. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES