Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur un diagnostic de fracture cervicale après l’arrestation d’un homme dans un autobus à Ottawa

Numéro du dossier: 26-OCI-077   

Mississauga (Ontario) (14 juillet 2026) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents du Service de police d’Ottawa ont commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subie un homme de 36 ans au cours de son arrestation. Le 17 février 2026, la police a été appelée à intervenir auprès d’un homme qui frappait contre un autobus municipal à l’angle des rues Bank et Catherine. Les agents ont arrêté l’homme pour méfait, en lui saisissant les bras et en le plaquant au sol.

M. Martino a estimé que l’usage de la force avait été nécessaire et raisonnable, compte tenu de l’agressivité de l’homme et de son refus d’obtempérer aux demandes des agents. Les vidéos de l’arrestation montraient bien que la force utilisée avait été minimale, aucune frappe n’ayant été portée, et qu’elle n’avait pas dépassé ce qui était nécessaire pour placer l’homme sous garde. 

M. Martino a jugé peu probable que les blessures de cet homme aient été causées par la police. Il a estimé qu’il était en fait bien plus probable que ces blessures aient été causées par une bagarre sur l’autobus ou qu’il se les soit infligées lui-même en se cognant délibérément la tête contre l’autobus. Les ambulanciers paramédicaux ont transporté l’homme à l’hôpital pour qu’il reçoive des soins pour des lacérations au niveau de la tête et une fracture cervicale.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES