Communiqué de presse

Communiqué de presse

Un ancien agent du service de police de Durham fait face à une accusation d’agression sexuelle additionnelle

Numéro du dossier: 24-OSA-361   

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L’UES porte des accusations contre un ancien agent du service de police de Durham dans le cadre d’une enquête sur une agression sexuelle

Mississauga (Ontario) (6 août 2026) ---
À la suite d’une enquête sur une agression sexuelle, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un ancien agent du service de police de Durham a commis une infraction criminelle contre une femme. Les accusations portent sur une infraction qui aurait été commise entre mai 1999 et décembre 2009. 

M. Kevin Seamons fait l’objet d’une accusation d’agression sexuelle, en contravention avec l’article 271 du Code criminel. Cette accusation vient s’ajouter à celles portées contre lui en mai 2026 par l’UES pour des infractions d’agression sexuelle visant une autre femme, soit une mineure. C’est au cours de cette enquête, ouverte en 2024, qu’une autre plaignante, une femme adulte, a été identifiée.

En plus de l’accusation susmentionnée, les accusations précédentes, portées en mai, ont été mises à jour comme suit :

  • Un chef d’agression sexuelle, en contravention avec l’article 271
  • Un chef d’exploitation sexuelle, en contravention avec l’article 153
  • Un chef d’abus de confiance, en contravention avec l’article 122
  • Un chef d’agression armée, en contravention avec l’alinéa 267(a)
  • Un chef de harcèlement criminel, en contravention avec l’article 264

M. Seamons doit comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, située au 150, rue Bond Est, à Oshawa, le 28 août 2026.

Comme l’affaire est devant les tribunaux et par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur l’enquête.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES