Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur un incident survenu à Embro, car la personne en cause n’a subi aucune blessure grave

Numéro du dossier: 26-PCI-370   

Mississauga (Ontario) (24 septembre 2026) ---
La sous-directrice de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Stacey O’Brien, a mis fin à une enquête sur une interaction ayant eu lieu en août dernier à Embro entre des agents de la Police provinciale de l’Ontario et un homme de 53 ans.

Dans la matinée du 9 août 2026, des agents ont été dépêchés à Embro afin de donner suite à un appel visant à apporter de l’assistance médicale à une personne. Un homme, atteint de diabète de type 1, était en pleine crise diabétique et refusait toute assistance médicale. L’homme a été appréhendé en vertu de la Loi sur la santé mentale. Il se montrait peu coopératif et résistait aux tentatives des agents de le maîtriser, ce qui a nécessité le recours à la force physique. Il a été transporté à l’hôpital, où il a reçu des soins adaptés à son état.

Selon les premières constatations de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Mme Stacey O’Brien a estimé que l’enquête devait être abandonnée. En l’absence de toute blessure grave au sens du mandat légal de l’UES, celle-ci n’avait pas la compétence pour enquêter sur l’incident. Le dossier a donc été clos.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES