L’UES met fin à une enquête à Toronto
Numéro du dossier:
26-TVI-330
Mississauga (Ontario) (28 septembre 2026) ---
La sous-directrice de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Stacey O’Brien, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’un homme de 32 ans a subie à Toronto en juillet dernier.
Dans l’après-midi du 18 juillet 2026, la police a reçu un appel au 911 signalant qu’un homme marchait le long de la rue Yonge et agressait des inconnus. Des policiers ont donc été dépêchés dans le secteur. Alors qu’un agent tentait d’intervenir auprès de cet homme, celui-ci s’est enfui à pied et a ensuite été percuté par un véhicule civil. Après avoir été frappé, il s’est relevé et a continué à s’enfuir à pied avant d’être interpellé par la police. L’homme a ensuite été transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fracture par compression dont l’ancienneté n’a pas pu être déterminée.
Les constatations préliminaires de l’UES ont permis à Stacey O’Brien de conclure que l’enquête devait être abandonnée. Des enregistrements vidéo et des témoignages ont en effet permis d’établir que l’homme avait été percuté par un véhicule civil au cours de la poursuite à pied. Les éléments de preuve ont également établi que l’agent avait maintenu une distance d’environ 15 à 40 pieds derrière l’homme pendant toute la durée des faits et qu’il n’avait pas eu de contact physique avec lui au cours de la poursuite. Enfin, les éléments de preuve ont permis d’établir qu’aucun coup n’avait été porté et qu’aucune force, hormis la pose de menottes dans le cadre de l’arrestation, n’avait été exercée par la police. Il est donc évident que la police n’a commis aucun acte susceptible de mettre en cause sa responsabilité criminelle en lien avec ses blessures. Par conséquent, comme il n’y avait pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale potentielle de la police, le dossier est clos.
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
