L’UES conclut une enquête sur la blessure qu’a subie un homme pendant son arrestation à Hamilton, après le bris de la vitre d’une voiture de police
Numéro du dossier:
26-OCI-290
Mississauga (Ontario) (15 octobre 2026) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’une agente du service de police de Hamilton a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’un homme de 44 ans a subie.
Le 20 juin 2026, des agents ont été dépêchés dans le secteur du 499, rue King Est, après avoir reçu des signalements indiquant qu’un homme s’était introduit par effraction dans une voiture de police en stationnement en brisant une vitre. L’homme s’est enfui en marchant vers l’est. Une agente a trouvé l’homme et s’est ensuite lancée à sa poursuite, lui ordonnant de se mettre au sol. Comme il refusait d’obtempérer, elle l’a plaqué au sol. L’agente lui a ensuite donné plusieurs coups de genou, puis un deuxième agent est arrivé et lui a également asséné plusieurs coups.
M. Martino a jugé cette décision raisonnable, car l’homme venait de commettre un acte de vandalisme flagrant contre un véhicule de police. Il a estimé que l’agente avait des raisons de craindre que l’homme ne représente une menace pour la sécurité publique, y compris pour sa propre sécurité, et qu’elle souhaitait neutraliser cette menace en plaçant l’homme dans une position de faiblesse. Dans ces circonstances, l’homme n’ayant pas obéi, l’agente était en droit de recourir à la force pour le maîtriser en le plaquant au sol. À peu près au même moment, l’agente semble s’être rendu compte que l’homme avait peut-être un couteau sur lui. Il s’avère que le « couteau » que l’homme semblait tenir était en réalité un pied-de-biche, une arme redoutable en soi et que l’on peut facilement confondre avec un couteau dans le feu de l’action. Par conséquent, M. Martino n’a pas pu conclure de manière raisonnable que les coups portés par les agents étaient injustifiés, compte tenu du besoin impératif, à ce moment-là, de maîtriser immédiatement l’homme afin de l’empêcher de brandir une arme au cours de la lutte. Une fois les bras de l’homme immobilisés et menottés dans le dos, aucune autre force n’a été exercée.
Après son arrestation, l’homme a été transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fracture du nez et d’éventuelle commotion cérébrale.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
