Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la blessure qu’une femme a subie dans une collision avec une voiture de la Police provinciale de l’Ontario à Toronto

Numéro du dossier: 26-PVI-336   

Mississauga (Ontario) (22 octobre 2026) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’une femme de 59 ans a subie. Le 22 juillet 2026, la femme, au volant d’une Honda, s’est engagée dans l’intersection à un feu vert et a été percutée par une voiture de police au croisement de la rue Jane et de l’avenue Sheppard Ouest. À l’hôpital, la femme a reçu un diagnostic de fracture de la côte.

M. Martino a souligné que l’agent était en grande partie responsable de la collision. Il aurait dû s’arrêter complètement avant de s’engager dans l’intersection, et ne la traverser que lorsqu’il pouvait le faire en toute sécurité. Cependant, il avait bien activé ses feux d’urgence et sa sirène à plusieurs reprises. Il avait également ralenti au minimum en attendant que la circulation en direction sud et nord soit fluide avant d’accélérer. Malheureusement, il semblerait qu’il n’ait tout simplement pas vu la femme qui se dirigeait vers le nord et qu’il n’ait pas pu éviter la collision lorsqu’elle a croisé sa trajectoire. Après examen du dossier, il a estimé que les manquements de l’agent pouvaient être qualifiés à juste titre de moment d’inattention passager qui ne constituait pas un écart notable par rapport à une norme de diligence raisonnable.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES