Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur une arrestation survenue à Brantford

Numéro du dossier: 26-OCI-318   

Mississauga (Ontario) (12 novembre 2026) ---
Dans la soirée du 10 juillet 2026, des agents du service de police de Brantford étaient à la recherche d’un homme de 45 ans faisant l’objet de mandats d’arrestation. Peu avant 21 h, dans le secteur de l’avenue Erie et de l’autoroute Veterans Memorial, un agent a aperçu l’homme. Il a transmis l’information par radio à d’autres agents et, à bord de sa fourgonnette de police banalisée, s’est dirigé vers l’homme. Deux agents se sont approchés de l’homme. Ils lui ont ordonné de se coucher sur le sol, puis l’ont finalement maîtrisé alors qu’il était debout. D’autres agents sont arrivés et sont intervenus pour procéder à l’arrestation. À l’hôpital, l’homme a reçu un diagnostic de fracture du genou gauche. Après avoir examiné les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents ont commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation de l’homme et la blessure qu’il a subie.
     
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php 

Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES