Communiqué de presse

La sous-directrice de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Stacey O’Brien, a mis fin à une enquête sur une blessure grave qu’aurait subie un homme de 43 ans pendant son arrestation à Brampton en septembre dernier.

Le 27 septembre 2026, l’homme a contacté le service de police régional de Peel pour signaler le vol d’un scooter électrique. Le lendemain, la police est intervenue. Au cours de sa conversation avec les agents présents, l’homme a exprimé son mécontentement face à l’intervention de la police et a demandé le numéro qui figure sur l’insigne du sergent qui était de service la veille. L’homme a également contacté la police à plusieurs reprises au sujet de cette affaire, demandant sans cesse les mêmes renseignements. Au cours de ces appels, il s’est plaint à plusieurs reprises de l’intervention de la police, a demandé à obtenir le numéro qui figure sur l’insigne du sergent qui était de service la veille et a tenu des propos de plus en plus grossiers et injurieux.

La police a par la suite trouvé des motifs suffisants pour arrêter l’homme pour communication harcelante. L’homme a finalement été maîtrisé puis menotté dans le dos. Pendant son transport vers le poste de police, l’homme s’est plaint de douleurs. Les services médicaux d’urgence ont donc été appelés et ont transporté l’homme à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fracture d’une protubérance osseuse dans le bas du dos. Les preuves médicales n’étaient pas concluantes quant à l’origine de la fracture. Le médecin traitant a émis un doute quant aux circonstances de la fracture, estimant qu’elle n’était pas nécessairement liée à l’agression rapportée. Il a en effet souligné que la fracture se situait du côté droit alors que les symptômes rapportés par l’homme et les résultats de l’examen ne correspondaient pas à cet emplacement, et a indiqué que la blessure pouvait être antérieure. Par conséquent, les preuves médicales n’ont pas permis d’établir que la fracture avait été causée lors de l’arrestation. Compte tenu des enregistrements vidéo disponibles, qui ne révélaient aucun recours excessif ou illégal à la force, il n’existait donc aucun motif raisonnable de croire qu’un agent avait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme. Aucune enquête supplémentaire ne s’imposait donc quant à la responsabilité criminelle éventuelle d’un agent de police, et le dossier est clos.

L’enquête a permis de révéler des renseignements concernant des fonds qui auraient disparu. Les renseignements pertinents seront transmis à l’Agence des plaintes contre les forces de l’ordre afin qu’elle les examine comme elle le jugera approprié.