L’UES publie son rapport annuel 2025-2026
Numéro du dossier:
S.O.
Mississauga (Ontario) (18 novembre 2026) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) publie aujourd’hui son rapport annuel 2025-2026, qui met en évidence les progrès réalisés en matière de délais d’enquête, l’augmentation du nombre de cas à traiter, le renforcement du soutien aux personnes concernées, ainsi que la poursuite des efforts visant à améliorer la transparence, l’engagement communautaire et l’efficacité opérationnelle.
Faits saillants :
Amélioration des délais d’enquête et des cas résolus
- L’UES a traité 566 cas, soit une augmentation d’environ 5 % par rapport à l’année précédente. Parmi ceux-ci, 348 ont donné lieu à des enquêtes, tandis que 218 ont été réglés au moyen de rapports d’enquêtes à la suite d’une première évaluation ayant déterminé que ces affaires ne relevaient pas du mandat de l’UES.
- Au cours de l’exercice financier, 261 affaires ont été classées : 201 au moyen d’un rapport du directeur (77 %) et 60 au moyen d’une note de service (23 %). Des accusations au criminel ont été portées contre trois agents de police dans trois cas.
- Le délai moyen de résolution d’un cas a diminué pour s’établir à 111,2 jours, contre 134,6 jours l’année précédente. Environ 95 % des affaires ont été résolues dans un délai de 120 jours, contre environ 87 % en 2024-2025.
Soutien accru aux personnes concernées
Trois cent vingt et un dossiers, dont 16 ayant nécessité le recours à des services de soutien judiciaire, ont été traités dans le cadre du Programme de services aux personnes concernées (PSPC) de l’UES. Le programme a offert des services de soutien à 706 personnes concernées, soit une hausse de 3 % par rapport à l’année précédente et de 478 % depuis son lancement en 2019.
Au cours de l’année, le personnel du PSPC a également communiqué 47 avis de décès au plus proche parent, apporté un soutien sur place à 103 personnes et fourni de l’aide en personne à 73 autres avant, pendant ou immédiatement après un entretien.
Relations avec les communautés autochtones renforcées
L’UES a poursuivi son travail auprès des communautés autochtones après l’intégration du Service de police Nishnawbe-Aski (SPNA) sous sa tutelle en décembre 2024. Au cours de la période couverte par le rapport, le Programme de liaison avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis de l’UES a été engagé dans 29 affaires impliquant des personnes autochtones, dont 12 affaires traitées par le SPNA.
L’UES a également continué de proposer à son personnel des formations tenant compte des spécificités culturelles et a renforcé sa capacité opérationnelle à mener des enquêtes dans les communautés isolées du Nord.
Participation et mobilisation du public
L’UES a participé à 25 activités de mobilisation, sensibilisant un public estimé à plus de 887 000 personnes grâce à des événements communautaires, des salons de l’emploi, des présentations éducatives et des programmes médiatiques multilingues.
Cette visibilité accrue témoigne d’une évolution vers des initiatives de participation du public à plus grande échelle, notamment des émissions de radio en portugais, en bengali et en hindi, visant à mieux faire connaître et comprendre le mandat de l’UES.
Transparence et communication
L’UES a publié 255 communiqués de presse en anglais et en français, soit une moyenne d’environ 21 par mois. Le compte X (anciennement Twitter) de l’agence a dépassé les 26 200 abonnés, obtenu plus de 554 000 impressions et enregistré un taux d’engagement moyen de 8,5 %.
L’UES a également répondu à plus de 1 186 demandes du public et des médias par courriel, téléphone et message texte, et a reçu plus de 1 300 autres messages au moyen du formulaire de contact sur son site Web et de sa boîte de réception générale.
Modernisation et améliorations opérationnelles
L’UES a poursuivi la modernisation de ses activités en améliorant ses technologies, ses formations et ses processus internes.
Parmi les principales initiatives figurait le lancement d’une application mobile permettant aux enquêteurs d’accéder aux éléments de preuve numériques, de les gérer et de les transmettre en toute sécurité lorsqu’ils sont sur le terrain, l’amélioration des procédures d’intégration et de formation des enquêteurs; la mise à jour des politiques opérationnelles, ainsi que des initiatives de planification des effectifs visant à optimiser le déploiement des ressources d’enquête.
Données financières et ressources
Les dépenses totales pour l’exercice 2025-2026 se sont élevées à 12 734 946 $. Environ 86 % de ce montant a été affecté aux salaires, à la rémunération et aux avantages sociaux des employés.
Les dépenses liées aux enquêtes et aux sciences judiciaires ont représenté 69 % du total des dépenses, tandis que les dépenses consacrées à la formation du personnel se sont élevées à 78 366 $, soit 0,6 % du budget en fin d’exercice.
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clore le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES