Communiqué de presse
Des accusations sont portées contre un agent de la police de Kingston
Numéro du dossier: 12-OVI-077
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L'UES enquête sur des blessures causées par un accident de voiture à Kingston
Mississauga (31 juillet 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a des motifs raisonnables de croire qu'un agent du Service de police de Kingston (SPK) a commis une infraction criminelle en rapport avec des blessures subies dans un accident de voiture par John Cammalleri de Kingston, à l'âge de 23 ans. Le directeur Scott a fait déposer une accusation contre l'agent.
L'incident s'est produit le 18 mars 2012. Vers 1 h 15, un agent du SPK a essayé d'adresser la parole à M. Cammalleri près de la rue Johnson, à l'est de la rue Division. M. Cammalleri s'est enfui de l'agent, se lançant dans la direction ouest, puis dans la direction sud à l'intersection des rues Johnson et Division. Il a ensuite été heurté par un véhicule de police conduit par un autre agent. M. Cammalleri a été transporté à l'hôpital où il a été soigné pour des blessures aux genoux.
À la suite de l'enquête de l'UES, l'agent du SPK, Andrew Wilby, fait face à une accusation de conduite dangereuse, en contravention avec le paragraphe 249 (1) du Code criminel du Canada.
L'agent est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l'Ontario, au 279, rue Wellington, à Kingston, le 11 septembre 2012. La direction des poursuites du ministère du Procureur général sera chargée des poursuites.
Comme cette affaire se trouve maintenant devant les tribunaux et pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt de l’agent et de la collectivité, l’UES n’émettra aucun autre commentaire sur cette enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.