Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur le décès d'un homme à Richmond Hill
Numéro du dossier: 12-OCD-271
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Mississauga (2 novembre 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre deux agents de la Police régionale de York (PRY) en rapport avec le décès d'un homme de 47 ans, en septembre 2012.
L'UES a chargé trois enquêteurs et trois agents spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances de cet incident. Deux agents impliqués ont été désignés. Un des agents a consenti à subir un entretien avec l'UES, mais a refusé de remettre ses notes de fonction. Le deuxième agent a refusé l'entretien avec l'UES, comme elle en a le droit. Deux agents témoins et un témoin civil ont également été interrogés.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le jeudi 20 septembre 2012:
• En début de soirée, les deux agents impliqués ont été chargés d'enquêter sur une personne qui s'était affaissée dans son véhicule, à la rue Bowes Road, à Vaughan.
• Les agents impliqués et un agent témoin se sont approchés du véhicule et ont aperçu l'homme assis sur le siège du passager avant.
• Il a été arrêté pour état d'ivresse sur la voie publique, placé dans le véhicule de police des agents impliqués et transporté au détachement de la PRY, où il a été enfermé dans une cellule.
• Deux bouteilles vides de vin panaché ont été trouvées à l'arrière de son véhicule.
• Un deuxième agent témoin au détachement a ordonné au personnel du bureau d'accueil de garder un œil sur l'homme en consultant les écrans vidéo des cellules, et la police a essayé de contacter sa femme.
• Vers 2 h 30, le lendemain, l'homme a été relâché et placé sous les soins de sa femme. Au moment de sa remise en liberté, l'homme semblait relativement cohérent.
• Une fois arrivé à la maison, l'homme est sorti sur sa terrasse pour fumer une cigarette.
• Vers 5 h 30, la femme de l'homme est sortie dans le jardin et a trouvé son mari sans réaction.
• Elle a appelé l'ambulance. Les ambulanciers sont arrivés, mais n'ont pas pu le ressusciter.
• Le coroner est venu sur les lieux et a déclaré le décès. Une autopsie effectuée le lendemain n'a révélé aucune cause anatomique de décès.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « À mon avis, rien ne suggère que les agents impliqués ont mal agi. Ils ont arrêté un homme sous le régime de l'article 31 de la Loi sur les permis d'alcool, car son état apparent d'ivresse exigeait qu'il soit placé en détention pour sa propre sécurité. Dès qu'il a semblé sobre, la police l'a remis à sa femme. Malheureusement, il est mort de causes inconnues quelques heures plus tard, à son domicile. Rien ne suggère qu'il a été maltraité pendant qu'il était sous la garde de la police. Pour ces motifs, les actions des agents de police ne soulèvent aucune responsabilité au pénal. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.