Communiqué de presse

L'UES conclut son enquête sur des blessures subies par un garçon à Brampton

Numéro du dossier: 12-OVI-349   

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L'UES enquête après qu'un véhicule de police a percuté un garçon à Brampton

Mississauga (17 décembre 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police régionale de Peel en rapport avec des blessures subies par un garçon de huit ans, en novembre 2012.

L'UES a chargé cinq enquêteurs, deux agents spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d'enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l'enquête, l'UES a mené des entrevues avec trois agents témoins et neuf témoins civils. L'agent impliqué a refusé de donner une déclaration ou de remettre une copie de ses notes, comme il en a légalement le droit.

L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le matin du 26 novembre :
• Vers 8 h 50, l'agent impliqué et un agent témoin se rendaient, dans des véhicules de police distincts, vers une résidence située à la rue Moregate Crescent, à Brampton, après avoir été avisés d'une perturbation familiale. 
• Le véhicule de l'agent témoin se trouvait devant le véhicule de l'agent impliqué.
• Les deux véhicules ont tourné direction est, quittant la Dixie Road pour s'engager sur Moregate Crescent. Moregate Crescent est une route privée, en forme de huit, qui est bordée de nombreuses maisons en rangée.
• Les deux véhicules de police se sont dirigés direction nord sur Moregate Crescent, ont fait demi-tour et sont revenus direction sud vers le début de la route circulaire. 
• Sur le côté est de Moregate Crescent, ou sur le côté gauche pour l'agent impliqué, se trouvaient deux véhicules stationnés, conduits par des témoins civils, qui attendaient l'arrivée de l'autobus scolaire qui s'arrête normalement à Dixie Road. 
• Le garçon, qui se rendait à l'arrêt d'autobus, s'est arrêté brièvement pour discuter avec l'un des témoins dans l'une des voitures stationnées, puis a aperçu l'autobus scolaire qui arrivait.
• Il a passé entre les deux voitures stationnées pour se diriger vers l'autobus scolaire.
• Le garçon a vu le premier véhicule de police conduit par l'agent témoin passer, puis s'est engagé sur la route, direction ouest, pour atteindre l'autobus scolaire, en se mettant ainsi sur la route du véhicule de police conduit par l'agent impliqué qui approchait.
• Le véhicule de police a heurté l'enfant à hauteur de l'aile avant du côté du conducteur et l'impact a projeté l'enfant à terre.
• Les ambulanciers ont été appelés sur les lieux et ont transporté le garçon, d'abord à l'Hôpital Civic de Brampton, puis au Hospital for Sick Children, où il a été traité pour des fractures au tibia et au péroné droits. 
• Il n'y avait pas de passage pour piétons, de feux de signalisation ou de signal d'arrêt à l'endroit de la collision. Selon ce que le spécialiste de la reconstitution des collisions de l'UES a pu déterminer au mieux de sa connaissance, le véhicule de l'agent impliqué roulait à une vitesse de 37 à 42 km/h au moment de l'impact.

Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « À mon avis, l'agent impliqué n'a pas conduit d'une manière répréhensible dans ces circonstances. Il ne faisait pas d'excès de vitesse et ne conduisait pas d'une manière dangereuse avant l'impact. Malheureusement, le plaignant est apparu entre deux voitures stationnées et a traversé la route face à la circulation direction sud. L'agent impliqué n'a simplement pas eu la possibilité d'éviter la collision. Bien que l'enfant ait subi des blessures graves, il est heureux qu'elles ne mettent pas sa vie en danger. »        

 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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