Communiqué de presse
L'UES clôt son enquête sur des blessures subies par un homme à Thamesford
Numéro du dossier: 13-PCI-079
Mississauga (4 avril 2013) --- D'après l'enquête préliminaire de l'Unité des enquêtes spéciales (SIU) sur les blessures subies par un homme de 53 ans, à Thamesford, la semaine dernière, le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a mis fin à l'enquête. L'incident, qui impliquait des agents de la Police provinciale de l'Ontario, détachement d'Ingersoll, a eu lieu le vendredi 29 mars 2013.
L'enquête de l'UES a déterminé que ce jour-là, des agents se trouvaient à une résidence de la rue Middleton, tôt le matin. Selon des renseignements qu'ils avaient reçus, les agents ont frappé à la porte d'une chambre à coucher, se sont identifiés et ont déclaré à l'homme qui occupait la chambre qu'il était en état d'arrestation. Quelques instants plus tard, l'homme s'est enfoncé un couteau dans sa cage thoracique. Une ambulance a été appelée, et l'homme a été transporté au London Health Sciences Centre, où il a subi une intervention chirurgicale pour ses blessures.
Le directeur Scott a affirmé : « Bien que l'homme ait subi une blessure grave, dans les circonstances, et surtout parce qu'il s'est infligé lui-même sa blessure, il n'y a aucune raison valable d'enquêter. Je clos l'enquête. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.