Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur un décès résultant d'une collision de véhicules dans le comté d'Essex
Numéro du dossier: 13-PVD-100
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L'UES enquête sur un décès dans un accident d’automobile dans le comté d'Essex
Mississauga (13 mai 2013) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario, en rapport avec le décès d’un homme de 39 ans survenu le mois dernier.
L’UES a chargé trois enquêteurs, trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Dans le cadre de l’enquête, cinq agents témoins et cinq témoins civils ont été interrogés. L’agent impliqué a refusé de remettre à l’UES ses notes concernant l’incident et de se soumettre à une entrevue, comme la loi l’y autorise.
L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le jeudi 18 avril 2013 :
• Vers 0 h 30 (minuit et demi), l’agent impliqué a tenté d’arrêter une Ford Mercury Grand Marquis de couleur verte aux environs de County Road 46 et de Manning Road, à l’est de Windsor. Au lieu de s’arrêter, le conducteur de la voiture civile a commencé à accélérer. L’agent impliqué a continué à suivre le véhicule.
• L’agent a transmis par radio le numéro de la plaque d’immatriculation de la voiture pour déterminer quel en était le propriétaire. Il a indiqué que la voiture roulait à une vitesse de 155 km/h. L’agent impliqué a alors lancé une poursuite visant l’appréhension d’un suspect et activé la signalisation d’urgence de son véhicule de police.
• Au nord du pont qui enjambe l’autoroute 401, le conducteur de la Grand Marquis a perdu le contrôle de son véhicule et a quitté la chaussée, sur le côté est de Manning Road. Le véhicule a fait plusieurs tonneaux avant de s’immobiliser sur le toit. Selon les meilleures estimations, la poursuite a duré moins d’une minute.
• Le conducteur a été partiellement éjecté du véhicule, mais était coincé sous le toit de celui-ci. L’agent impliqué, avec l’aide d’autres personnes, ont soulevé le véhicule pour dégager l’homme puis lui appliquer la réanimation cardiorespiratoire (RCR).
• Une ambulance est arrivée sur place et a transporté l’homme à l’Hôpital régional de Windsor, où son décès a été prononcé.
L’autopsie a déterminé que la cause probable de la mort était un trauma à la tête et au cou.
Le directeur Scott a déclaré : « La seule conclusion raisonnable à tirer de cette enquête est que l’homme a pris la fuite pour tenter d’échapper à son appréhension par la police. Il a continué à accélérer alors qu’il conduisait en direction nord sur Manning Road, a perdu le contrôle de son véhicule qui a quitté la chaussée et roulé sur le côté est de la route. L’homme est malheureusement décédé à la suite du trauma causé par cette collision. L’agent impliqué a procédé à une très courte poursuite avant que le véhicule poursuivi quitte la chaussée, et rien ne suggère que les deux véhicules soient entrés en contact. Il semblerait que l’homme soit le seul responsable de son propre malheur quand il a perdu le contrôle de son véhicule. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.