Communiqué de presse

L’UES enquête sur des blessures subies par un homme à Toronto

Numéro du dossier: 14-TVI-125   

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L’UES conclut son enquête sur des blessures à Toronto

Mississauga (13 juin 2014) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant des blessures grave subies par un homme âgé de 18 ans la nuit dernière à Toronto. 

Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
Vers 20 h 15, le jeudi 12 juin 2014, un agent du Service de police de Toronto (SPT) était stationné à l’intersection du boulevard John Garland et de James Town Crescent (une rue à sens unique).
L’agent a vu un véhicule qui roulait dans le mauvais sens sur James Town Crescent. 
Peu de temps après, l’agent a découvert le véhicule qui avait subi une collision n’impliquant aucun autre véhicule à la hauteur de l’école catholique St. Dorothy. 
Un passager de ce véhicule a subi des blessures graves et a été transporté en ambulance à l’Hôpital Sunnybrook pour y recevoir des soins. 

L’UES a chargé quatre enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Quiconque aurait été témoin de cet incident est prié d’appeler l’enquêteur principal de l’UES au 1 888 227-8125, poste 9039.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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