Communiqué de presse

L’UES conclut son enquête sur le décès d’une personne sous garde à Toronto

Numéro du dossier: 14-TCD-032   

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L’UES enquête sur le décès d’une personne sous garde à Toronto

Mississauga (22 août 2014) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto, en rapport avec le décès d’un homme de 51 ans survenu en février dernier.

L’UES a chargé sept enquêteurs et quatre enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, sept agents témoins et sept témoins civils ont été interrogés. Deux agents ont été désignés comme agents impliqués. Ces deux agents ont consenti à se soumettre à une entrevue avec l’UES et lui ont remis une copie de leurs notes sur l’incident. L’UES a également obtenu et examiné l’enregistrement vidéo d’un véhicule de police qui se trouvait sur les lieux.

L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le lundi 3 février 2014 :

  • Ce matin-là, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus dans un appartement au sixième étage d’un immeuble situé au 238, avenue Bonis, en réponse à un appel pour incident familial. 
  • Deux agents témoins sont arrivés sur les lieux et sont entrés dans l’appartement où ils ont trouvé l’homme dans la cuisine, tenant un couteau dans la main droite. Le couteau était couvert de sang et l’homme saignait au cou.  
  • Les agents ont imploré l’homme de laisser tomber le couteau, mais il n’a prêté aucune attention à leur demande et, à un moment donné, a placé le couteau contre sa gorge, apparemment dans l’intention de s’infliger d’autres blessures.   
  • A 10 h 15, un agent parlant cantonais ayant été demandé, le premier agent impliqué est arrivé sur les lieux. Il s’est adressé à l’homme en cantonais et l’a imploré, en vain, de lâcher le couteau.  
  • L’agent impliqué a déployé sa matraque téléscopique, dans l’intention de s’en servir pour frapper le couteau et obliger l’homme à lâcher prise. 
  • Entre-temps, le deuxième agent impliqué, qui était équipé d’une arme à impulsions (AI), est arrivé sur les lieux. Cet agent, après avoir ordonné à ses collègues de s’écarter, a déployé son AI en direction de l’homme. Il a raté sa cible, et l’homme s’est alors rendu sur le balcon de la cuisine.  
  • L’homme a enjambé la cloison de verre et se tenait debout sur le bord du balcon, agrippé à la balustrade, le couteau toujours dans la main droite.  
  • Les agents ont continué à parler à l’homme à travers la porte du balcon de la cuisine. L’homme s’accroupissait, se relevait et se balançait d’un côté à l’autre. 
  • Craignant que l’homme soit sur le point de sauter, le premier agent impliqué est sorti sur le balcon pour tenter le saisir.  
  • À peu près au même moment, l’homme est tombé du balcon jusqu’au sol.  
  • Un agent témoin lui a prodigué les premiers soins pour tenter d’endiguer le flux de sang de son cou en attendant l’arrivée des ambulanciers.  
  • L’homme a été transporté au Centre Sunnybrook des sciences de la santé où son décès a été prononcé peu après 11 h.

 

Le directeur Loparco a conclu : « À mon avis, il n’y a aucun motif raisonnable de croire que les agents impliqués aient commis une infraction criminelle en relation avec le décès de l’homme. Tout indique que celui-ci avait l’intention de se faire du mal le matin en question et que sa chute a été le point culminant de cette intention. Les agents qui se trouvaient sur les lieux ont fait ce qu’ils ont pu pour le sauver. Ils lui ont parlé en anglais et en cantonais pour tenter de résoudre la situation de façon pacifique. Quand il est devenu évident que lui parler ne menait à rien, une AI a été déployée dans l’espoir d’immobiliser l’homme. Malheureusement, l’AI a raté sa cible et l’homme a enjambé la balustrade du balcon. Là encore, les policiers ont essayé de le convaincre d’abandonner, mais il est resté imperturbable. Sentant que l’homme était sur le point de sauter, l’un des agents impliqués s’est précipité sur le balcon pour essayer de saisir un de ses bras. »

Le directeur Loparco a poursuivi : « L’homme a-t-il glissé et il est tombé? A-t-il sauté volontairement? Les éléments de preuve, y compris l’enregistrement vidéo de la chute captée par la caméra d’une voiture de police, ne sont pas concluants. Ce qui ressort clairement des éléments de preuve, c’est que les policiers ont agi raisonnablement tout au long de l’incident et n’ont rien fait d’autre que d’essayer d’éviter la tragédie qui a fini par se produire. »

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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