Communiqué de presse

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police d’Ottawa (SPO), en rapport avec le décès du sergent d’état-major Kalid Ghadban du SPO, âgé de 43 ans, en septembre dernier. 

L’UES avait chargé trois enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, sept agents témoins et un témoin civil ont été interrogés. 

L’enquête de l’UES a déterminé que le dimanche 28 septembre 2014, le sergent d’état-major Ghadban a mis fin à ses jours au quartier général du Service de police d’Ottawa. Les preuves médicolégales, l’autopsie et les entretiens avec le témoin civil et les agents témoins ont confirmé cette conclusion.  

Le directeur Loparco a conclu : « La question à laquelle cette enquête devait répondre était de savoir si la police avait commis un acte ou une omission quelconque qui aurait constitué un cas de négligence criminelle dans les circonstances qui ont conduit au décès du sergent d’état-major Ghadban. L’enquête a déterminé que les membres de l’unité tactique se trouvaient au quartier général du Service de police d’Ottawa au moment de la mort du sergent d’état-major Ghadban, mais qu’ils n’ont eu aucune interaction directe avec lui. La présence de l’équipe tactique au quartier général à ce moment-là n’était que pure coïncidence – ses membres venaient juste d’assurer la sécurité pour un service commémoratif sur la Colline du Parlement. Ils ont été avisés que le sergent d’état-major Ghadban semblait suicidaire et sont donc partis à sa recherche. Certains membres de l’équipe ont constaté que l’arme à feu du sergent d’état-major Ghadban n’était pas dans son casier, tandis que d’autres se sont dirigés vers l’unité de la lutte contre la criminalité de rue, où se trouvait le bureau privé du  sergent d’état-major Ghadban, pour essayer de le trouver. Lorsque l’un des agents a mentionné que le bureau intérieur était fermé à clé, alors que le bureau extérieur ne l’était pas, la situation a semblé suffisamment grave pour que l’officier supérieur de l’unité tactique commence à mobiliser le reste de son équipe. Deux des agents sont restés sur place et ont commencé à déplacer des meubles dans le bureau extérieur de l’unité de lutte contre le crime de rue et, très vite après, un coup de feu a retenti. Plusieurs agents, dont l’un était équipé d’un bouclier balistique, ont pénétré dans le bureau intérieur du sergent d’état-major Ghadban où ils l’ont découvert par terre, atteint d’une blessure par balle. Il s’était écoulé environ dix minutes entre le moment où l’équipe tactique a été informée qu’il pourrait y avoir un problème concernant le sergent d’état-major Ghadban et celui où le coup de feu a été entendu. Il s’était écoulé environ deux minutes entre le moment où les trois premiers agents sont entrés dans le bureau extérieur de l’unité de lutte contre le crime de rue et le moment où le sergent d’état-major Ghadban a fait feu. Personne n’avait tenté de communiquer avec lui entre-temps. L’équipe n’avait même pas eu le temps de s’organiser et de se rassembler avant de devoir rapidement entrer dans le bureau intérieur – ils sont arrivés trop tard pour pouvoir faire une différence. On ne peut pas dire qu’ils aient fait ou omis de faire quoi que ce soit qui aurait pu permettre de changer l’issue de ces événements. Par conséquent, aucun membre de l’unité tactique ne pourrait être accusé de négligence criminelle ».