Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur un décès à Chapleau
Numéro du dossier: 14-PCD-193
Mississauga (26 février 2015) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario en rapport avec le décès d’un homme de 27 ans survenu en août 2014.
L’UES avait chargé trois enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, deux agents témoins et deux témoins civils ont été interrogés. L’agent impliqué a participé à une entrevue avec l’UES et lui a fourni une copie de ses notes sur l’incident.
L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le dimanche 24 août 2014 :
- Au petit matin, des agents de la Police provinciale se sont rendus dans un immeuble d’appartements situé au 31, rue Devonshire, en réponse à un appel au 9-1-1 selon lequel un homme avait menacé de tirer sur un autre locataire;
- Les agents ont parlé avec l’homme accusé d’avoir proféré ces menaces. Les agents ont conclu qu’ils n’avaient pas de motifs de l’arrêter et sont sortis de l’immeuble. Une fois à l’extérieur, ils ont parlé avec la personne qui avait appelé le 9-1-1. Compte tenu des nouveaux renseignements qui venaient de leur être communiqués, l’un des policiers a téléphoné à un supérieur pour obtenir l’autorisation de pénétrer dans l’appartement de l’homme.
- Peu de temps après, alors que les agents étaient encore à l’extérieur, l’homme accusé d’avoir proféré des menaces est tombé de son balcon, au 1er étage au-dessus du rez-de-chaussée, et a atterri sur le sol, à l’extérieur. Il a d’abord été conduit aux Services de santé de Chapleau pour le traitement de blessures à la tête avant d’être transféré à Horizon Santé-Nord, à Sudbury. Il est décédé trois jours plus tard.
Le médecin légiste qui a effectué l’autopsie sur l’homme a déclaré que la cause du décès était « un traumatisme contondant à la tête, compatible avec une chute ». Il a également indiqué qu’aucune autre blessure significative n’avait été trouvée lors de l’autopsie.
Le directeur Loparco a déclaré : « Notre enquête médicolégale n’a rien révélé qui pourrait indiquer qu’il y aurait eu une lutte sur le balcon ou à l’intérieur de l’appartement. Les enquêteurs n’ont rien trouvé sur les lieux qui pourraient jeter un doute sur la déclaration des témoins qui ont dit aux enquêteurs de l’UES que l’homme était tombé à la renverse de son balcon et s’était violemment cogné la tête sur une dalle de patio. Le taux d’alcoolémie dans le sang de l’homme était très élevé. Même si nous ne saurons jamais pourquoi l’homme a décidé d’enjamber le garde-corps de son balcon, il est probable qu’il savait que les policiers finiraient par essayer de revenir pour l’arrêter et qu’il a décidé d’essayer de s’enfuir. Compte tenu de son état d’ébriété, on peut dire qu’après avoir basculé, il n’était pas en état d’amortir sa chute. Rien n’indique que les policiers aient fait quoi que ce soit (autre que leur présence) qui ait pu contribuer à la décision de l’homme d’enjamber le garde-corps et de sortir de l’immeuble par le balcon. Il n’existe donc aucun motif de porter une accusation criminelle dans cette affaire. La mort de l’homme était un cas tragique de mésaventure. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.