Communiqué de presse

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Aucune accusation déposée dans une affaire où un homme s’est tué par balle à Kingston

Numéro du dossier: 15-OCD-123   

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L’UES enquête sur des blessures subies par un homme à Kingston
Mise à jour : un homme succombe à ses blessures à Kingston

Mississauga,ON (5 mai 2016) ---
Aucune accusation criminelle ne sera déposée à l’encontre d’agents de police de Kingston en rapport avec le décès d’un homme de 30 ans survenu en juin dernier durant une enquête sur un meurtre. 

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu « qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que les deux agents impliqués aient commis une infraction criminelle en rapport avec le décès de l’homme ».

L’UES avait chargé six enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Les deux agents impliqués ont consenti à se soumettre à une entrevue avec l’UES et à lui fournir des copies de leurs notes de service. L’UES a recueilli le témoignage de six policiers et sept civils.

L’enquête a révélé ce qui suit :
  • Peu avant 9 h, le 18 juin 2015, des agents de police de Kingston ont découvert le corps d’une femme à l’intérieur d’une maison. Considérant initialement qu’il s’agissait d’une mort suspecte, les agents ont identifié un suspect et commencé à le rechercher.
  • Des témoins civils ont signalé avoir vu le suspect aux alentours du parc des Markers Acres (également connu sous le nom de parc Conacher), près de Conacher Drive et Sutherland Drive.
  • Vers 14 h 30, les policiers ont été avisés que l’homme était entré dans une zone broussailleuse, à l’ouest de l’aire de stationnement du parc.
  • Les agents sont arrivés sur les lieux et, après avoir parcouru une faible distance dans les broussailles, ont repéré l’homme, environ 20 mètres plus loin. Son corps était partiellement masqué par les herbes hautes et les buissons environnants.
  • Les agents ont tenté d’engager une conversation avec l’homme. 
  • L’homme n’a pas répondu et quelques secondes plus tard, il a sorti une arme de poing et s’est tiré une balle dans la tête.
  • Il a été transporté à l’hôpital général de Kingston où, le 24 juin 2015, son décès neurologique a été prononcé. Une autopsie a déterminé que la blessure par balle à la tête était la cause préliminaire du décès.
 
Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme s’est tiré lui-même une balle dans la tête quelques secondes après avoir sorti son arme à feu et se l’être placé contre la tempe. Il a ignoré les ordres des policiers de lever les mains en l’air ou de lâcher son arme. Franchement, il n’y a rien de plus que les agents impliqués auraient pu faire pour empêcher sa mort. Il est clair qu’il avait l’intention de se suicider. En conséquence, aucun chef d’accusation ne sera déposé. »

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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