Cruiser and motorbikeRunnersCruiser accident
thick blue gradient line

Communiqué de presse

L’UES dépose un chef d’accusation contre un agent de la Police régionale de Niagara

Numéro du dossier: 16-OCI-213

Mississauga, ON (20 octobre 2016) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a fait déposer un chef d’accusation à l’encontre d’un agent du Service de police régional de Niagara en rapport avec une arrestation effectuée en août 2016.

L’enquête de l’UES a révélé ce qui suit : 
  • Le 16 août 2016, des policiers se sont rendus à une pharmacie de Niagara Falls pour enquêter sur une plainte d’agression.  
  • Un agent de police a repéré un homme derrière un commerce, sur Thorold Stone Road, et l’a placé en état d’arrestation.
  • Il y a eu une interaction entre l’agent et l’homme et ce dernier a subi des blessures graves.

À la suite de l’enquête de l’UES, le sergent Michael Baxter est maintenant accusé de voies de fait causant des lésions corporelles, en contravention du paragraphe 267 b) du Code criminel.

L’agent est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 59, rue Church, à St. Catharines, le 4 novembre 2016. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt de l’accusé, l’UES ne fera aucun autre commentaire.  

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

Read this news release in English.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342