Communiqué de presse

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario, en rapport avec les blessures subies en mars 2015 par un homme de 23 ans.

L’UES avait chargé cinq enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, huit témoins civils et six agents témoins ont été interrogés. L’agent impliqué a consenti à se soumettre à une entrevue avec l’UES, mais ne lui a pas fourni ses notes sur l’incident, comme la loi l’y autorise. 

L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le vendredi 6 mars 2015 :

• Dans l’après-midi, l’agent impliqué a repéré une camionnette dans un fossé le long de la route 3, près de Courtland. Il se trouvait dans le secteur à la suite d’un appel d’un civil selon lequel un homme qui semblait en état d’ébriété conduisait de façon erratique, avait presque heurté son véhicule et avait ensuite quitté la chaussée. 
• Lorsque l’agent s’est approché de la camionnette, il a trouvé l’homme de 23 ans. Celui-ci était habillé de manière appropriée compte tenu des conditions météorologiques et ne semblait pas en état d’ébriété ni sous l’effet de la drogue. Les routes étaient sèches et l’agent ne comprenait pas pourquoi l’homme avait fait une sortie de route. 
• L’agent est retourné à sa voiture de police qui était stationnée sur l’accotement de la route, laissant l’homme avec sa camionnette. L’agent a demandé qu’un autre agent vienne sur place et a effectué quelques vérifications sur l’homme; celles-ci n’ont rien révélé d’anormal. Pendant ce temps, l’homme s’est approché de la voiture de police et s’est penché à l’intérieur par la fenêtre, côté passager. L’agent impliqué a demandé à l’homme s’il avait des intentions suicidaires. Après avoir nié plusieurs fois avoir de telles intentions, l’homme a soudainement changé sa réponse. Il a dit qu’il voulait se tuer, puis est passé en courant devant le véhicule de police et s’est précipité sur la chaussée, devant un camion remorque qui passait à ce moment-là.
• L’agent impliqué a demandé par radio une ambulance et a couru au secours de l’homme. Il a parlé sans cesse au blessé pour le réconforter et le garder éveillé en attendant l’arrivée des ambulanciers. 

Le directeur Loparco a déclaré : « Rien n’indique que l’agent impliqué pourrait être responsable d’une façon ou d’une autre de cet événement tragique. Il a agi dans le respect de ses obligations en vertu de la common law, du  Code criminel et du  Code de la route quand il s’est approché de l’automobiliste possiblement en état d’ébriété et dont le véhicule était coincé dans une couche épaisse de neige, dans un fossé le long de la route 3. Lorsqu’il a commencé sa conversation avec l’homme, l’agent a correctement perçu que quelque chose ne tournait pas rond. Il a alors agi de façon appropriée en s’enquérant sur les antécédents et l’état mental de l’homme et en demandant l’aide d’un autre policier. Avant que l’agent n’ait pu terminer son évaluation et sans qu’il ait le temps de réagir, l’homme s’est précipité sur la chaussée où il a été heurté par le camion remorque. Rien, parmi les éléments de preuve, n’indique que l’agent impliqué ait dit ou fait quoi que ce soit qui ait pu inciter l’homme à agir de la sorte. Après l’impact, l’agent impliqué a réconforté l’homme jusqu’à l’arrivée des ambulanciers. En conclusion il n’y a pas grand-chose que l’agent impliqué aurait pu faire pour éviter ce qui est arrivé. »