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Communiqué de presse

L’UES dépose des chefs d’accusation contre un agent du service de police de Chatham-Kent

Numéro du dossier: 16-OSA-214

Mississauga, ON (20 mars 2017) ---

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a fait déposer des chefs d’accusation à l’encontre d’un agent du Service de police de Chatham-Kent (SPCK) en rapport avec un incident survenu en mai 2013.

Le 16 août 2016, le SPCK a avisé l’UES d’une plainte déposée contre un de ses agents pour un incident de nature sexuelle. Selon cette allégation, l’agression sexuelle s’était produit le 4 mai 2013 et la victime était une femme de 33 ans. 

À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Kenneth Miller, 46 ans, du SPCK, est maintenant confronté aux chefs d’accusation suivants en vertu du Code criminel :
  • un chef d’accusation d’agression sexuelle, en contravention de l’article 271; 
  • un chef d’accusation d’abus de confiance par un fonctionnaire public, en contravention de l’article 122.

L’agent Miller est tenu de comparaître le 4 avril 2017 devant la Cour de justice de l’Ontario au 425, avenue Grand Ouest, à Chatham. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt de l’accusé, l’UES ne fera aucun autre commentaire.  

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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