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Communiqué de presse

L’UES conclut son enquête sur le décès par noyade d’un homme dans le lac Ontario, près de Kingston : aucune accusation justifiée

Numéro du dossier: 16-OVD-133

Mississauga, ON (29 mars 2017) ---

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y a pas de motifs raisonnables de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Kingston qui a poursuivi un véhicule qui a fini par plonger dans le lac Ontario en mai 2016, près de Kingston. Le conducteur de ce véhicule, qui était âgé de 35 ans, est décédé.  

Quatre enquêteurs, dont deux spécialistes des sciences judiciaires, avaient été chargés d’enquêter sur cet incident.

L’UES a interrogé un agent témoin et examiné l’enregistrement des entrevues de six témoins civils. L’agent impliqué a participé à une entrevue avec l’UES et lui a fourni une copie de ses notes sur l’incident. 

Dans le cadre de son enquête, l’Unité a également examiné les appels au 9-1-1, les données GPS du véhicule de police que conduisait l’agent impliqué ainsi que les enregistrements des communications de la police en rapport avec l’incident.

L’enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
Peu après minuit, le 27 mai 2016, l’agent impliqué et un autre agent se sont rendus dans une résidence sur High Gate Park Drive, à l’ouest de Kingston, en réponse à un appel concernant un incident conjugal. Une résidente a donné des renseignements aux agents qui leur ont fait craindre pour la sécurité d’un homme qui avait quitté le domicile et celle de tierces personnes. Convaincu qu’il y avait des motifs légitimes d’arrêter l’homme et craignant qu’il soit sur le point de se blesser ou de blesser quelqu’un d’autre, l’agent impliqué est parti en voiture à sa recherche.  
L’agent a repéré l’homme au volant d’un véhicule utilitaire sport à proximité de la résidence. Il a suivi le véhicule qui a tourné à gauche sur le boulevard Carmil, puis à droite sur Collins Bay Road. C’est à ce moment-là, alors qu’il était sur Collins Bay Road, que l’agent impliqué a allumé les feux d’urgence de son véhicule et lancé une poursuite. L’agent a vu l’homme ignorer le feu rouge à l’intersection du boulevard Taylor Kidd, tourner à gauche à cette intersection et poursuivre sa route en accélérant. L’agent a aussi accéléré pour ne pas le perdre de vue, atteignant plus de 140 km à l’heure à un moment donné, avant de recevoir l’ordre de mettre fin à la poursuite. L’agent s’est dirigé vers le bas-côté du boulevard Taylor Kidd, à l’ouest de Coronation Drive, où il a immobilisé son véhicule. 
Pendant ce temps, le conducteur du véhicule utilitaire sport a poursuivi sa route à vive allure vers County Road 6, après quoi il a bifurqué vers le sud et a parcouru plus d’un kilomètre et demi avant de plonger dans le lac Ontario.
Du personnel d’urgence s’est rendu sur les lieux. Une équipe de plongeurs de la Police provinciale de l’Ontario a finalement repêché le corps sans vie de l’homme vers 18 heures.

Le médecin légiste chargé de l’autopsie a confirmé que l’homme s’était noyé.

Le directeur Loparco a déclaré : « L’infraction à prendre en considération dans cette affaire est celle de conduite dangereuse, en contravention de l’article 249 du Code criminel. Comme la jurisprudence l’établit clairement, la culpabilité serait fondée sur la conclusion que la conduite constituait un écart marqué par rapport au niveau de prudence qu’une personne raisonnable aurait exercé dans les circonstances. 

« Je n’hésite pas à conclure, au vu des preuves, que l’agent impliqué a respecté les limites de prudence prescrites par la loi tout au long de l’incident. Il ne fait aucun doute qu’il avait de bonnes raisons de partir à la recherche l’homme pour l’arrêter, puis de se lancer à sa poursuite lorsqu’il l’a repéré. Par la suite, à part peut-être la vitesse qu’il a atteinte sur le boulevard Taylor Kidd, la preuve suggère que l’agent impliqué a conduit prudemment et en tenant dûment compte de la sécurité du public. Conformément à ses obligations en vertu des règlements provinciaux qui régissent les poursuites dans la province, l’agent a rapidement avisé son centre de communication qu’il lançait une poursuite et transmis les renseignements pertinents concernant son emplacement, sa vitesse et les conditions de la circulation et de la route, permettant ainsi au personnel de commandement responsable de la poursuite en dernier ressort de disposer de toutes les renseignements nécessaires pour prendre des décisions éclairées. Et, effectivement, un sergent d’état-major a ordonné de mettre fin à la poursuite afin de préserver la sécurité publique, compte tenu des vitesses signalées par l’agent. Cette décision, à mon avis, était prudente. Il était alors évident que l’homme avait l’intention de s’évader et que de continuer la poursuite à une telle vitesse présentait beaucoup de risques. » 

Le directeur Loparco a poursuivi : « En ce qui concerne la décision de l’agent impliqué d’accélérer à des vitesses approchant 150 km/h le long du boulevard Taylor Kidd, soit bien au-dessus de la limite de vitesse à cet endroit, j’hésite à être trop critique. En effet, même si une telle vitesse présente un risque inhérent, ce risque a été de courte durée et atténué par le fait que la poursuite de déroulait dans un secteur principalement rural et que, même s’il faisait nuit, le temps était clair et la chaussée sèche. Autre fait important : il y avait peu ou pas du tout de circulation sur les routes et rien ne suggère que la conduite de l’agent ait réellement mis en danger d’autres automobilistes, y compris le conducteur du véhicule utilitaire sport. En fait, jusqu’au moment où son véhicule est entré dans le lac, à environ trois kilomètres et demi de l’endroit où l’agent impliqué avait arrêté sa voiture, l’homme a eu amplement l’occasion de mettre fin à sa conduite téméraire, si telle avait été son intention. » 

Le directeur Loparco a conclu : « En dernière analyse, dans le contexte d’une poursuite relativement brève – deux minutes à peine sur environ quatre kilomètres – je suis convaincu qu’on ne peut trouver que peu ou rien à redire à la conduite de l’agent impliqué, et qu’il y a donc aucun motif de déposer des accusations criminelles à son encontre. »  

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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