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Communiqué de presse

Le directeur de l’UES répond à la publication du rapport de l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police

Numéro du dossier: Tulloch

Toronto, ON (6 avril 2017) ---

Le directeur Tony Loparco a fait la présente déclaration aujourd’hui après la publication du rapport de l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police, dirigé par l’honorable Michael H. Tulloch.

Le directeur Loparco a déclaré : « L’Unité des enquêtes spéciales se réjouit de la contribution du rapport publié aujourd’hui au renforcement du système ontarien de surveillance civile. Je remercie le juge Tulloch et son personnel pour le travail important qu’ils ont accompli au nom des citoyens et citoyennes de l’Ontario. Je tiens également à remercier les membres du public qui ont participé aux consultations.

« L’UES n’a vu le rapport qu’aujourd’hui à 11 h 30. De ce fait, l’UES aura besoin d’un certain temps pour examiner soigneusement le contenu du rapport avant de faire tout autre commentaire. Ceci étant, je m’engage d’ores et déjà au nom de l’UES à prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations qui pourraient être prévues par la loi, avec les ressources supplémentaires que le juge Tulloch a jugé nécessaires pour effectuer une surveillance civile efficace. » 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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