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Communiqué de presse

L’UES publie son rapport annuel 2015-2016

Numéro du dossier: AR 2015-16

Mississauga, ON (11 avril 2017) ---

Aujourd’hui, l’Unité des enquêtes spéciales de la province a rendu public son rapport annuel 2015-2016.

Une version PDF du rapport peut être téléchargée en anglais et en français

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Jason Gennaro, jason.gennaro@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-641-1897 or/ou 1-800-787-8529 extension 1897