RunnersCruiser accidentCruiser and motorbike
thick blue gradient line

Communiqué de presse

Accusations déposées contre un agent de la Police régionale de York

Numéro du dossier: 16-OSA-274

Mississauga, ON (22 juin 2017) ---

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a fait déposer des chefs d’accusation contre un agent de la Police régionale de York en rapport avec des incidents qui seraient survenus en 2014.

Le mercredi 2 novembre 2016, la Police régionale de York (PRY) a contacté l’UES au sujet de plaintes d’agressions sexuelles déposées contre un de ses agents. La plaignante, âgée de 26 ans, a allégué avoir été agressée sexuellement par un agent de la PRY entre août et décembre 2014. L’UES a exercé son mandat.  

À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent de police Young Min von Seefried, âgé de 35 ans, fait face aux accusations suivantes en vertu du Code criminel :
  • deux chefs d’accusation d’agression sexuelle, en contravention de l’article 271; 
  • deux chefs d’accusation d’abus de confiance par un fonctionnaire public, en contravention de l’article 122. 

Des membres de l’UES ont procédé aujourd’hui à l’arrestation de l’agent von Seefried. Il a été conduit au palais de justice de Newmarket. L’enquête sur son cautionnement a été ajournée jusqu’au 13 juillet 2017.

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.  

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

Read this news release in English.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342