Cruiser and motorbikeRunnersCruiser accident
thick blue gradient line

Communiqué de presse

L’UES porte une accusation contre un agent du Service de police de Toronto

Numéro du dossier: 17-TVI-004

Mississauga, ON (4 juillet 2017) ---

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en janvier 2017.  Par conséquent, le directeur Loparco a fait déposer un chef d’accusation à l’encontre de l’agent en question.    

Une enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
  • Dans la soirée du lundi 9 janvier 2017, des agents du Service de police de Toronto ont répondu à un appel dans le secteur de McCowan Road et de l’avenue Lawrence Est.
  • À leur arrivée, les agents de police ont repéré un homme à bicyclette.
  • Une voiture de police conduite par l’agent impliqué est entrée en collision avec la bicyclette de l’homme.
  • L’homme a été transporté à l’hôpital où il a été traité pour des blessures graves.

À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent de police Cole Robinson du Service de police de Toronto est confronté à un chef d’accusation de conduite dangereuse causant des lésions corporelles, en contravention du paragraphe 249(3) du Code criminel.

L’agent est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 1911, avenue Eglinton Est, à Toronto, le 18 juillet 2017. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt de l’accusé, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

Read this news release in English.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342