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Communiqué de presse

Accusation portée contre un agent de police relativement à l’arrestation d’un homme à North York

Numéro du dossier: 16-TSA-271

Mississauga, ON (23 août 2017) ---

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police de Toronto (SPT) a commis une infraction criminelle lors de l’arrestation d’un homme de 23 ans, en novembre 2015. Le directeur Loparco a fait déposer un chef d’accusation contre cet agent.    

Après avoir été informé de l’incident le 31 octobre 2016, l’UES a lancé une enquête et établit ce qui suit :
  • Peu après minuit, le 30 novembre 2015, des agents du SPT se sont rendus dans le secteur de Maple Leaf Drive et de la rue Jane, à North York, en réponse à un appel au 9-1-1. 
  • À l’extérieur d’un complexe d’appartements, au 300 Queen’s Drive, les agents ont arrêté un homme qui était assis dans un taxi.
  • L’homme a subi de graves blessures au cours de l’arrestation. 
 
À la suite de l’enquête de l’UES, le chef d’accusation de voies de fait en contravention de l’art. 226 du Code criminel, a été portée contre l’agent du SPT Joseph Dropuljic.

L’agent est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 2201, avenue Finch Ouest, à Toronto, le 7 septembre 2017. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.  

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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