Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur la blessure subie par un homme dans une cellule du palais de justice de Cochrane

Numéro du dossier: 17-PCI-223   

Mississauga (Ontario) (29 septembre 2017) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur la blessure subie par un homme de 23 ans dans une cellule du palais de justice de Cochrane. L’incident s’est produit le mois dernier.

Une enquête préliminaire a révélé ce qui suit :
  • Le dimanche 20 août 2017, l’homme a été arrêté à Smooth Rock Falls pour des accusations criminelles en instance.
  • Le lendemain, l’homme a été conduit au palais de justice de Cochrane. En attendant de comparaître devant un juge, il a été placé dans une cellule.
  • Vers 11 heures du matin, l’homme a donné un coup de poing contre le mur de la cellule. On l’a conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une blessure à la main.
 
Le directeur Tony Loparco a déclaré : « J’ai mis fin à l’enquête sur cet incident, car cette blessure a été causée par les actes de l’homme lui-même, et non par son interaction avec un agent de police. »

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.