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Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur une collision survenue à Peterborough entre un véhicule civil et un véhicule de la Police provinciale de l’Ontario

Numéro du dossier: 17-PVI-227

Mississauga, ON (2 octobre 2017) ---

Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une collision entre un véhicule de la Police provinciale de l’Ontario et véhicule civil, survenue en août 2017, à Peterborough. 

La collision s’est produite dans l’après-midi du 23 août 2017 à l’intersection de Ashburnham Drive et de la rue Lansdowne. La conductrice du véhicule civil a été amenée à l’hôpital pour y être examinée, puis libérée plus tard le même jour. Un examen de ses dossiers médicaux, obtenus quelques semaines après l’incident, a confirmé qu’elle n’avait subi aucune blessure grave.  

Par conséquent, comme l’UES a pour mandat légal d’enquêter sur les « blessures graves et les décès » dans des affaires impliquant la police, elle est sans compétence pour poursuivre cette enquête; le dossier a donc été clos.  

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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