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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Toronto : l’adolescent était lui-même responsable de sa blessure

Numéro du dossier: 17-TCI-239

Mississauga, ON (2 octobre 2017) ---

Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident, survenu en septembre 2017, qui impliquait des agents du Service de police de Toronto (SPT) et un adolescent de 16 ans, dans le secteur de l’avenue Victoria Park et de l’avenue Finch Est. L’adolescent a subi une fracture du poignet droit lors l’incident en question.

L’adolescent a été arrêté dans un champ en fin d’après-midi, le 1er septembre 2017, après avoir couru et franchi plusieurs clôtures pour essayer d’échapper à la police. Lorsque les agents ont fini par l’arrêter, l’adolescent les a avisés qu’il était blessé. On l’a alors conduit en ambulance à l’hôpital. Il est clair, d’après les investigations initiales de l’UES, que l’adolescent s’est blessé lorsqu’il a atterri dans une mauvaise position de l’une des clôtures qu’il avait escaladées.       

Le directeur intérimaire Martino a expliqué : « Nous avons mis fin à l’enquête et clos le dossier, car il n’y a manifestement aucune matière à enquête quant à une possible responsabilité criminelle de la part des agents concernés. Les éléments de preuve sont clairs : même si l’adolescent tentait d’échapper à la police au moment où il a subi sa blessure, il est seul responsable de se l’être infligée. » 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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