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Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur la blessure subie par un homme à Caledon

Numéro du dossier: 17-PCI-245

Mississauga, ON (4 octobre 2017) ---

Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à l’enquête sur une blessure grave subie par un homme de 31 ans le mois dernier à Caledon.

Le 6 septembre 2017, l’homme a été arrêté par un agent du Détachement de Caledon de la Police provinciale de l’Ontario. L’homme a été conduit au poste de police, puis relâché. Il a été arrêté une nouvelle fois quelques heures plus tard pour avoir violé les conditions de sa libération. Au poste de police, l’homme s’est plaint d’une douleur à la tête. Il a été conduit à l’hôpital où on a constaté qu’il avait une hémorragie cérébrale.
  
Le directeur intérimaire Martino a expliqué : « Sur la base des éléments de preuve recueillis au cours des investigations initiales de l’UES, il a été établi que l’homme avait subi cette blessure lors d’une altercation avec un autre civil, avant son interpellation par la police et son arrestation subséquente. Cet incident ne relève donc pas du mandat de l’UES et, par conséquent, nous avons mis fin à cette enquête ».

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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